Arrêt TC 168/13: Dominicanos por Derecho exige la restitution de la nationalité aux victimes

Réunie à Santo Domingo, le 3 avril 2014, l’organisation Dominicanos por Derecho a plaidé en faveur du respect des droits humains en République Dominicaine. Elle a demandé aux autorités dominicaines de restituer en toute urgence la nationalité aux Dominicains/Dominicaines frappés par l’arrêt TC 168/13. Selon des informations raportees par le GARR sur son site internet ,la porte parole de cette organisation dominicaine de défense des droits humains, Ana María Belique, a déclaré que la dénationalisation des Dominicains/Dominicaines d’ascendance haïtienne est inconstitutionnelle. Elle a pris en exemple la Constitution dominicaine de 2010 qui stipule en son article 18 alinéa 2, que toutes les personnes qui sont nées sur le territoire dominicain avant la promulgation de ladite Constitution, sont de nationalité dominicaine. « Notre nationalité est protégée par la Constitution de notre pays. Il faut qu’on la respecte. », a-t-elle martelé. Selon Mme Belique, l’arrêt TC 168/13 a des conséquences graves dans la vie des victimes. Elle a rappelé que la situation d’exclusion et d’apatridie à laquelle sont exposés les milliers de Dominicains/Dominicaines d’ascendance haïtienne est insoutenable. La militante des droits humains a appelé les autorités dominicaines à intervenir en toute urgence pour résoudre ce problème. « Nous priver de nos documents porte non seulement atteinte à nos droits fondamentaux, mais paralyse aussi notre vie à tous les niveaux. En conséquence, nous demandons aux autorités dominicaines de ne plus perdre de temps pour nous sortir de l’impasse.», a-t-elle indiqué. Pour sa part, Natanael Santana, représentant de l’équipe d’avocats de Dominicanos por Derecho, a félicité le président dominicain Danilo Medina de sa volonté de trouver une issue favorable au problème créé par l’arrêt TC 168/13. Il en a profité pour réclamer l’intégration des victimes dans les consultations initiées par le président dominicain avec les différents secteurs du pays sur la question. « Nous trouvons positives les consultations entamées par le président Médina pour résoudre le problème. Cependant, nous croyons qu’il est indispensable que les victimes de la sentence fassent partie du processus.», a-t-il souligné. En outre, M. Santana a exhorté les autorités dominicaines à présenter une loi au congrès en vue de réparer, ce qu’elle appelle l’injustice causée par l’arrêt TC 168/13 et d’éviter de nouvelles sanctions internationales sur la République Dominicaine. Soulignons que Dominicanos por Derecho est une plateforme d’organisations dominicaines qui revendique les droits des Dominicains/Dominicaines d’ascendance étrangère. Depuis le prononcé de la sentence de la Cour constitutionnelle dominicaine, le 23 septembre 2013, cette plateforme ne cesse de réclamer son annulation. EJ/Radio Métropole