Le CSPJ maintien Néhémie Joseph à son poste

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a rejeté hier la révocation du mandat de Néhémie Joseph par la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH).Dans une résolution les membres du CSPJ estiment que M. Joseph doit continuer à siéger jusqu’à la fin de son mandat en juillet 2015. La loi stipule que les membres du CSPJ exercent leur fonction pour une durée de trois ans. Le CSPJ juge que seule une instance constitutionnelle peut interpréter définitivement la loi créant le CSPJ. Il y a une double interprétation de l’article 11 de la loi créant le CSPJ, explique la résolution.La semaine écoulée l’assemblée des bâtonniers avait réclamé le retrait de M. Néhémie Joseph, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats des Gonaïves, du CSPJ. Reunis en session ordinaire hier 5 juges du CSPJ ont paraphé une résolution qui autorise M. Joseph à se maintenir à son poste.Les membres du CSPJ opposent ainsi une fin de non recevoir à la Fédération des Barreaux. La résolution souligne que les membres du CSPJ ne sont plus sous le contrôle des assemblées qui les ont désignés mais sont attachés à la constitution et la république. Répondant à l’argumentaire de la FBH, le CSPJ a indiqué que la loi ne reconnaît à aucune institution le pouvoir d’ordonner le retrait ou la destitution d’un membre du CSPJ. Il rappelle que les seuls conditions pour qu’un membre perde sa qualité sont la démission, le décès, la condamnation à une peine afflictive ou infamante et l’incapacité physique dument constatée après rapport d’expert. Enfin la résolution stipule que seul le président après délibération de la majorité des membres du CSPJ peut dénoncer une vacance au sein du dit conseil. LLM / radio Métropole Haïti

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