L’historien Claude Moise se dit satisfait du travail réalisé par la commission présidentielle en charge du projet de réforme de la Constitution du 29 mars 1987.Le travail autour de l’amendement de la Constitution de 1987 ne s’arrêtera pas au rapport de la commission a dit .M. Moise qui était l’invité du matin de radio Metropole.La commission se dit prête à recueillir d’autres suggestions dans le cadre des propositions visant l’amendement de la loi mère du pays. Claude Moise a aussi abordé quelques points du rapport qui toutefois n’a pas encore été rendu publique et qui ont déjà fait l’objet de vifs débats au sein de la société haïtienne. Certaines concernent la question de la double nationalité. Sur ce sujet, la commission suggère d’abroger l’article a-15 de la Constitution qui enlève toute possibilité de double nationalité aux citoyennes et aux citoyens. .Les membres de la commission plaident également pour la création d’une autre force, à coté de la force policière (la police nationale d’Haïti, PNH) pour la gestion de la sécurité interne et frontalière. Les règles et statuts de cette autre force ne sont pas, cependant, précisés. . « Des formules d’allègement en termes d’organisations d’élections » figurent parmi d’autres propositions .ainsi les députés auront un mandat de quatre ans alors que pour les sénateurs la durée de leurs mandats est de 5 ans. La possibilité pour un président de la république de briguer deux mandats successifs a été retenue au cours de discussions avec des habitants des quatre coins du pays, indiquent Claude Moise président de la commission. .Ce dernier a aussi parlé de la création d’une cour constitutionnelle chargé de préserver les acquis de la constitution de 1987. « il reste beaucoup de chemin à parcourir, mais le rapport démontre que nous sommes sur la bonne voie », souligne le président de la commission présidentielle. .Depuis son retour au pouvoir en mai 2006, le chef de l’état haïtien René Préval n’a pas caché son intention de modifier la loi-mère du pays. RD
Amendement de la Constitution de 1987 : le travail ne s’arrêtera pas au rapport de la commission présidentielle selon Claude Moise
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