La Direction Générale des Impôts (DGI) publie une liste de quatre vingt deux (82) entreprises privées qui sont en contravention avec le fisc . Ces institutions du secteur privé doivent entrer en contact avec la D.G.I. à partir de ce lundi 9 décembre 2002 pour régulariser leur situation . La Direction Générale des Impôts fait remarquer que ,faute de début de paiement par les concernés , elle sera obligée d’appliquer la formule de recouvrement forcé . Selon des responsables de la D.G.I. , le montant de la dette de ces 82 entreprises envers le fisc est de l’ordre de 200 millions de gourdes. Le chef des opérations de la D.G.I. , Murray Lustin Junior annonce que trois ( 3) catégories de contribuables sont visées par cette mesure . En premier lieu, ceux qui n’ont pas fait de déclaration d’impôt mensuel et de déclaration annuelle concernant leurs Etats Financiers . En second lieu, ceux qui n’ont pas payé les impôts forfaitaires à la date du 30 octobre en dépit d’une extension de délai jusqu’au 15 novembre. Dans cette catégorie, le montant des redevances est de l’ordre de 23 millions de gourdes. Enfin, ceux qui n’ont fait aucun dépôt de déclaration et n’ont effectué aucun paiement en dépit d’une vérification de la DGI. Murray Lustin Junior souligne que le délai du 15 novembre pour le renouvellement de la patente a expiré et aucune autorisation ne peut être octroyée sans paiement. Le responsable des opérations à la Direction Générale des Impôts indique que les mesures annoncées par les autorités ne sont pas synonymes de répression fiscale à des fins de nuisance politique .
Un groupe de commerçants dans la ligne de mire des autorités fiscales
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