Les diverses institutions en charge de la poursuite pénale s’évertuent à harmoniser leur relations afin de mieux répondre aux défis sécuritaires. Les relations difficiles entre la direction de la police judiciaire (DCPJ) et le Parquet de Port-au-Prince semblent appartenir au passé. Le commissaire du gouvernement près le tribunal de Première instance de Port-au-Prince, Maître Frantz Montclair, assure que la collaboration est désormais normale entre le Parquet et la DCPJ.
De l’avis du magistrat il y avait une frustration dans les relations résultant du nouveau leadership au Parquet de la capitale.
Maître Montclair se prononce pour le respect de la législation en ce qui a trait aux procédures. Il fait valoir que le chef du Parquet en tant que chef de la poursuite est le directeur des enquêtes de la DCPJ.
Le Parquet se saisit de quelques dossiers brûlants
S’il se garde de revenir sur des dossiers ayant provoqué une polémique au cours des derniers mois, le commissaire du gouvernement fait état de décisions du Parquet dans ces dossiers impliquant d’anciens parlementaires dont M.Alfredo Antoine et M. Nenel Cassy. Il souligne que suivant les dispositions légales la police judiciaire ne peut émettre un avis de recherche que dans le cadre d’un suivi d’un mandat d’arrêt. Les avis de recherche, qui ne s’inscrivent pas dans cette procédure, ne sont pas pris en compte par le chef du Parquet.
Dans le cadre de ces dossiers le chef du Parquet regrette que la police judiciaire ait refusé de lui communiquer le dossier relatif à ces personnes.
Le Parquet a tranché en ordonnant que les ex parlementaires soient libérés tout en restant à la disposition de la justice. De plus un ordre d’interdiction de départ a été émis à l’encontre de l’ex député Antoine.
Par ailleurs maître Montclair fait mention d’autres personnes indexées qui sont maintenues en détention.
Le chef du Parquet recadre la Police judiciaire
De plus il soutient que la police judiciaire n’a pas autorité pour appréhender des individus sans un mandat d’arrêt.
Seuls les juges de paix et juges d’instruction peuvent émettre des mandats d’arrêts. Le Parquet peut émettre des mandats d’amener en cas de flagrance, ajoute t-il.
La DCPJ travaille pour le Parquet, a insisté le magistrat faisant valoir que la Police judiciaire doit obtenir un ordre du parquet pour chaque dossier.
En outre le chef du Parquet de la capitale relativise la portée des rapports de la police judiciaire. Ces rapports ne constituent pas des injonctions au Parquet, prévient t-il considérant les rapports de la DCPJ comme une information préliminaire.
C’est un document qui sera soumis à la critique judiciaire.
Il attire l’attention des citoyens sur la nécessité de ne pas se laisser entraîner par une perception assimilant la DCPJ à une instance de jugement.
Même le Parquet nest pas une instance de jugement, dit il rappelant que les décisions des juges des tribunaux de Première instance et des cours d’appel sont sujets à recours par devant la Cour de Cassation.
Le chef du Parquet est résolu à poursuivre la lutte contre les groupes criminels et à s’acquitter de sa tâche en tant que chef de la poursuite. Au cours des derniers mois plusieurs mandats ont été émis à l’encontre de chefs de gang.
LLM / radio Métropole Haïti