C’est un nouveau régime politique que les autorités de la transition s’apprêtent à proposer à la population haïtienne. L’avant projet de constitution a été soumis hier, mercredi 21 mai 2025, au Conseil Présidentiel de Transition (CPT), par le comité de pilotage. Les divers secteurs de la vie nationale disposent d’un mois pour formuler leur recommandations qui pourront être insérées dans le document final. C’est un régime présidentiel avec un chef d’état pouvant former son gouvernement après son élection au suffrage universel direct.
Un Parlement moins encombrant
Les futurs Parlements seront édentés et ne pourront plus dicter leur loi en ce qui a trait aux nominations d’un Premier Ministre et des membres du gouvernement. Autre nouveauté le chef du principal parti de l’opposition héritera d’une fonction officiel avec des avantages déterminés par la loi. Les haïtiens n’éliront que 22 sénateurs, dont deux représentants la diaspora. A ce jour aucune information n’est disponible sur le nombre de députés que comptera la chambre basse. Il faudra attendre les nouveaux découpages territoriales et administratifs, puisque seuls les arrondissements seront représentés à la chambre basse.
Un arrondissement est composé de plusieurs communes. Le découpage doit prendre en compte les nouvelles communes puisque les sections communales seront élevées au rang de communes. Les autorités devront réaliser cet exercice à brève échéance pour déterminer les nouveaux arrondissements à l’intérieur des 10 départements.
Outre une réduction du nombre de sénateurs et peut être de députés, la Constitution permettra également une réduction du nombre de ministres. De plus le pouvoir de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) sera renforcé notamment dans le cadre de la décentralisation.
Renforcement de la décentralisation
Dans les régions l’avant projet de constitution prévoit l’élection de gouverneurs, pour remplacer les délégués dans les arrondissements, et de Maires dans les communes. Un seul élu aura la charge de la commune en lieu et place d’un cartel. Cette formule de la constitution de 1987 est jugée problématique en raison des multiples conflits entre les membres des Conseils qui paralysaient le fonctionnement des collectivités. Les échéances électorales seront claires. Tous les élus disposeront d’un mandat de 5 ans ce qui permettra d’éviter les nombreuses crises électorales. Une harmonisation qui bénéficie de l’approbation de la quasi totalité des acteurs politiques.
Intégration de la diaspora
L’avant projet de loi envisage une intégration complète de la diaspora. Les haïtiens ayant une autre nationalité seront éligibles en tant que Maire et Gouverneur. Toutefois le Parlement, y compris les représentants de la diaspora, reste réservé aux haïtiens n’ayant aucune autre nationalité. Une intégration des jeunes et des femmes est également notée. Les femmes jouissent d’un quota de 40,% ( 10 % de plus) dans toutes les structures de l’administration publique. Les jeunes à partir de 21 ans peuvent devenir Maire et député à partir de 25 ans.
LLM / radio Métropole Haïti
