L’affaire Nenel Cassy s’est transformée en une véritable saga judiciaire. Les multiples rebondissements dans le dossier entraînent l’implication de plusieurs acteurs de la chaîne pénale et des organismes de défense des droits humains.
Le commissaire du gouvernement près le tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, M. Fritz Paterson Dorval, a fait état de sa ferme détermination à transférer le dossier de l’ex sénateur Cassy au cabinet d’instruction. Cette décision pourra relancer les investigations judiciaires tandis que l’affaire avait été classée sans suite par l’ex commissaire du gouvernement, M. Frantz Montclair.
Des organisations de défense des droits humains dont FJKL avait critiqué cette décision la considérant comme une tentative pour étouffer l’affaire. La FJKL avait révélé que le Parquet ne dispose pas de provisions légales pour bloquer un dossier déjà soumis à des juges instructeurs.
Appréhendé le 2 août 2025, l’ex sénateur des Nippes allait être remis en liberté après une audition de trois heures le 19 août.
Le FJKL avait fait valoir que le rapport de la DCPJ en ce qui a trait à M. Cassy constituait en fait un supplément d’informations qui ne saurait être ignoré .
Un dossier complexe
Le nouveau chef du Parquet s’est engagé dans une voie totalement différente de son prédécesseur lequel avait été mis à pied après la fameuse audition.
Fait rare le chef du Parquet a réalisé deux conférences de presse en 4 jours afin de clarifier sa pensée.
En présence du doyen Bernard Saint Vil, le commissaire Dorval a expliqué qu’il entend transférer tous les dossiers relatifs à la lutte contre la corruption. Il s’agit notamment des rapports soumis par l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC), l’Unité Centrale de renseignements financiers (Ucref), la cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) et la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ).
Selon la législation haïtienne seul le chef de la poursuite peut acheminer les rapports de ces instances spécialisées à un juge. Le chef du Parquet confirme sa ferme détermination à mettre en branle le processus.
Il se propose de vérifier certains aspects relatifs à l’enquête préliminaire avant de transférer les dits dossiers au Doyen du tribunal de Première instance de la capitale.
M. Dorval a laissé entendre qu’il oeuvre suivant les directives du ministère de la justice.
Récemment la FJKL avait appelé les autorités gouvernementales à rectifier le tir en ce qui a trait à la libération de M. Cassy. L’organisme de défense des droits humains avait estimé que le gouvernement a intérêt à se démarquer de cette décision du chef du Parquet qui suscite des soupçons de corruption.
La relance du dossier est légale assure un spécialiste
Le consultant juridique de radio Métropole, maître Patrick Laurent, affirme qu’il n’y a aucun accroc en ce qui a trait à la décision du chef du Parquet de relancer le dossier. Le commissaire du gouvernement est le chef de la poursuite et le maître de l’action publique, rappelle t-il. À cet effet il peut décider ou non de poursuivre un dossier.
Dans le cadre de la procédure prévue dans la législation haïtienne le chef du Parquet devra acheminer le dossier au cabinet d’instruction par le biais d’un réquisitoire d’informer.
Il reviendra au juge d’émettre un mandat d’amener à l’encontre de l’individu concerné.
Le chef du Parquet interviendra à nouveau pour faire exécuter le mandat, a laissé entendre maître Laurent faisant valoir qu’il n’existe pas de flagrant délit pouvant autoriser le chef du Parquet à appréhender directement l’individu.
Le juriste souligne que le classement sans suite n’est pas une décision de justice et peut être remis en cause à n’importe quel moment.
LLM / radio Métropole Haïti