À l’occasion de la rentrée judiciaire des juges tirent la sonnette d’alarme en ce qui a trait à la détérioration des composantes du système judiciaire haïtien. Le système est affaibli par des crises de toutes espèces. Le tribunal de Première instance de Port-au-Prince, la plus importante des 18 juridictions, fait partie des tribunaux vandalisés et pillés et ne disposant pas de locaux.
La justice, en tant que service public, est essentielle dans une démocratie parce qu’elle a pour mission entre autre de sanctionner les infractions et trancher dans des conflits entre particuliers. M. Martel Jean Claude, président de l’association des professionnels magistrats (APM) déplore le quasi dysfonctionnement de l’appareil judiciaire dans plusieurs régions du pays. C’est l’extension des gangs qui est le principal obstacle à la distribution de la justice. Au cours de la précédente année judiciaire les gangs sont parvenus à étendre les territoires sous leur contrôle. Des locaux de tribunaux et de Cours sont sous le contrôle des terroristes ce qui paralyse le fonctionnement de ces instances.
Dans les autres régions c’est la peur qui provoque un ralentissement des activités. Les juges mais aussi les avocats, les huissiers et greffiers redoutent des attaques des criminels.
Des actions urgentes du gouvernement sont indispensables Le juge Jean Claude presse les plus hautes autorités étatiques, notamment le gouvernement et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), à adopter des mesures urgentes pour garantir la sécurité des infrastructures d’une part et des membres de l’appareil judiciaire d’autre part.
À l’instar de certains organismes publics plusieurs tribunaux ne disposent plus d’espace pour rendre la justice.
Rappelant que l’accès à la justice constitue un droit fondamental, le juge exhorte les autorités à oeuvrer pour que l’année judiciaire 2025-2026 soit lancée sur de nouvelles bases.Il est évident que le système judiciaire ne peut s’acquitter convenablement de sa mission régalienne.
Allocation de plus de ressources budgétaires
Outre l’aspect sécuritaire, le juge Jean Claude alerte sur l’insuffisance des ressources financières allouées au fonctionnement de l’appareil judiciaire. Il insiste sur la nécessité de revoir à la hausse les ressources allouées dans le budget de la République. Les fonds oscillent autour de 1% du budget, regrette t-il plaidant pour des ressources autour de 4 %.
Outre la réparation des infrastructures, le magistrat plaide pour une hausse des salaires des magistrats. Ceci est indispensable pour une amélioration des conditions de vie des juges, appelés à trancher des différends entre les citoyens. De nombreux spécialistes considèrent les grèves à répétion comme étant des obstacles au bon fonctionnement du système judiciaire. Le juge Jean Claude rétorque que ces mouvements de protestation sont les conséquences des mauvaises conditions de travail. Toutefois il signale que les associations de juges n’avaient pas eu recours à la grève au cours de l’année judiciaire écoulée. Il s’agit d’un choix, les syndicats privilégient le dialogue avec les autorités gouvernementales dans la recherche de solution.
Dans ce décor sombre, le président de l’ APM attire l’attention sur une note positive, la détermination de plusieurs magistrats qui ont continué à distribuer la justice avec honneur et dignité. Il encourage ses collègues à poursuivre sur cette voie en vue de redorer le blason de la justice haïtienne.
LLM / radio Métropole Haïti