Dénationalisation : La loi Medina ne résoudra pas le problème

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La loi dominicaine sur la nationalité baptisée « Loi Medina » est qualifiée d’acrobatie juridique par Me Monferrier Dorval. Réagissant sur la promulgation de ce texte qui doit régulariser la question de la nationalité, suite à l’arrêt 168-13 de la cours constitutionnelle dominicaine, le juriste explique que le problème n’est pas résolu. « En publiant la loi sur la nationalité votée avec célérité par le parlement dominicain, le président Medina n’a fait qu’appliquer les prescrits de l’arrêt 168-13 rendant apatride des milliers de dominicains d’ascendance étrangères », a fait remarquer le juriste . La loi fraichement promulguée n’est que l’application de l’arrêt xénophobe selon Monferrier Dorval qui dénonce certaines actions des autorités haïtiennes dans le traitement de ce dossier. Selon le professeur Monferrier Dorval, les juges de la cour constitutionnelle ont du mal à accepter que la grande majorité des 5% d’étrangers vivant sur leur territoire soit haïtienne. Le juriste qui préconise de la prudence dans l’appréciation de cette décision du président Medina, invite les concernes a presser la cours interaméricaine des droits de l’homme d’intervenir au plus vite, la seule instance pouvant rendre inopérant la loi Medina et l’arrêt 168-13. EJ/Radio Métropole Haïti

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