La nouvelle législation haïtienne relative à la prévention et la répression des délits de diffamation et de presse suscite de nombreuses réactions dans les divers secteurs de la société. De nouveaux concepts ont introduits dans la législation haïtienne par l’intermédiaire du décret du 24 décembre 2025.
Le consultant juridique de radio Métropole , maître Patrick Laurent, attire l’attention sur la nécessité pour les professionnels des médias et d’autres secteurs, concernés par la liberté d’expression, de maîtriser les divers aspects de cette législation. Le juriste note en premier lieu l’extension du champ de diffamation dans la législation. Désormais les médias et plateformes numériques sont pris en compte.
Par conséquent les modes de preuves sont plus nombreuses et s’étendent dorénavant aux captures d’écrans, aux images et audio etc. La diffamation est considérée comme un acte authentique verbal, écrit ou une image portant atteinte à l’honneur et la réputation d’une personne. Celui qui aura été reconnu coupable de délit de diffamation sera frappé d’une triple peine. Un emprisonnement entre 2 à 5 ans, une amende entre 100 000 et un million de gourdes et des dommages et intérêts.
Maître Laurent rappelle que l’amende est requise par le ministère public et versée au Trésor Public. Elle diffère des dommages et intérêts qui doivent être autorisés par le juge en tenant compte des préjudices subis. Un délit de diffamation peut être considéré avec un facteur aggravant si l’auteur est également coupable d’usurpation d’identité ou d’image.
Délit de presse
Le délit de presse peut être compris comme un délit de diffamation perpétré dans un media traditionnel ou numérique. Ce délit de presse implique l’auteur ainsi que les directeurs et administrateurs ainsi que le journaliste. D’autres délits sont considérés comme délit de presse entre autres, injures à l’encontre des autorités, cyber harcèlement et discours haineux. La nouvelle législation inclut les graffitis, les gravures, dessins et images comme moyen de perpétration de diffamation.
Interrogé sur les articles déjà publiés sur les réseaux sociaux avant la publication du décret et portant prejudice à certaines personnes. Le juriste estime qu’il reviendra au juge de déterminer le préjudice. Il émet toutefois l’hypothèse de l’infraction continue considérant que l’article toujours en ligne continue d’avoir des effets sur la victime. Toutefois en matière pénale on ne peut pas parler de rétroactivité d’une loi.
Réagissant aux nombreuses critiques relatives au décret, maître Laurent presse le secteur des médias à réaliser un débat en vue de proposer des corrections. Il soutient que ces dossiers pourraient être soumises à la prochaine législature. À son avis il faut éviter des discussions conjoncturelles qui ne permettront pas de faire évoluer la législation.
LLM / radio Métropole Haïti