C’est une décision du commissaire du gouvernement près le tribunal de Première Instance de Port-au-Prince qui a permis au dirigeant politique, M. Nenel Cassy de recouvrer sa liberté. Interpellé le mois dernier par la police judiciaire, l’ex sénateur des Nippes était sous investigation des enquêteurs de la direction centrale de la police judiciaire.
Entre temps la conjoncture politique a changé avec l’arrivée d’un nouveau directeur général de la police et d’un nouveau chef de la DCPJ. Le chef du Parquet a l’issue de l’audition d’hier a autorisé l’ex sénateur Cassy a regagné son domicile. Aucune information n’est disponible sur la décision du commissaire Montclair, admet le consultant juridique de radio Métropole.
Maître Patrick Laurent indique qu’on ne sait pas si l’affaire est classée sans suite ou si l’intéressé doit rester à la disposition de la justice.Le juriste fait tout de même remarquer que le chef du Parquet ne doit d’explications à personne. Il n’est pas tenu de motiver sa décision, précise maître Laurent rappelant que le chef du Parquet peut décider de l’opportunité de la poursuite.
En ce sens la décision du chef du Parquet n’est pas arbitraire.Toutefois des informations font état de liens entre certaines autorités gouvernementales et l’ex sénateur. À ce niveau le juriste considère que le chef du Parquet est, en tant que représentant du gouvernement au sein du système judiciaire, responsable l’application de la politique pénale. À ce titre les responsables de l’exécutif peuvent lui indiquer qu’ils n’entendent pas poursuivre cette personnalité.
Le commissaire du gouvernement est un personnage centrale du système judiciaire. Il est pratiquement incontournable. Dans l’architecture du système judiciaire, il est le seul pouvant avoir accès aux juges pour lancer des poursuites.En tant que maître de l’action publique et chef de la poursuite il est le seul habilité à mettre l’action publique en mouvement. Jusqu’à présent l’action publique n’a jamais été mise en mouvement contre M. Cassy puisqu’il a été appréhendé sur la base d’un avis de recherche et non d’un mandat.
M. Cassy n’est pas blanchiEn dépit des super pouvoirs du commissaire du gouvernement le Parquet n’est pas une juridiction et ne peut pas blanchir une personne accusée.La libération de M. Cassy n’est pas une décision de justice, atteste l’homme de loi, notant qu’il s’agit d’un refus de poursuivre pour le moment.Les accusations de la Police judiciaire demeurent et un autre chef de Parquet peut à l’avenir décider de lancer des poursuites.
Antagonisme entre le Parquet et la DCPJ Même si le dossier n’est pas public, maître Laurent aperçoit une guerre d’égo entre la direction centrale de la police judiciaire et le Parquet.Les deux instances doivent travailler en symbiose, recommande t-il.
À ses yeux le commissaire du gouvernement peut avoir remis M. Cassy en liberté parce qu’il a été appréhendé sur la base d’un avis de recherche. La police judiciaire doit travailler pour le Parquet, dit-il laissant entendre que la véritable autorité n’est pas n’est pas détenue par celui qui porte les armes. Le chef du Parquet est le chef des officiers de police judiciaire (OPJ).Les antagonistes seront toujours néfastes pour la chaîne pénale, regrette t-il plaidant pour une collaboration harmonieuse entre les diverses instances.
LLM / radio Métropole Haïti