Dans une note de presse en date du 13 janvier 2003 , l’Association Nationale des Médias Haitiens (ANMH) dit s’étonner et s’inquiéter des desseins cachés d’un avis du Conseil National des Communications (CONATEL) en date du 6 janvier 2003 accordant aux stations de Radio un délai allant du 7 au 22 janvier pour le paiement des revendances annuelles . L’ANMH se référant à un extrait de cet avis indiquant que : “ passé ce délai les fréquences non payées seront récupérées et retomberont automatiquement dans les disponibilités de l’Etat”, estime que cette menace est une aberration . L’association des patrons de médias considère que la note du 6 janvier du CONATEL est contraire aux articles 71 et 151 du décret du 12 octobre 1977 déterminant les conditions de la perte de fréquence ainsi que les amendes relatives aux droits fiscaux . Cette menace , soutient l’ANMH, est également une preuve de l’insécurité des investissements et du capital privé en Haiti quand, du jour au lendemain , une entreprise peut disparaître sur la simple fantaisie d’un pouvoir totalitaire. Les responsables de médias affirment que leur inquiétude est renforcée dans la mesure où l’avis du CONATEL lie le paiement des redevances qui est une obligation routinière , à la présentation du Quitus Fiscal . L’Association Nationale des Médias Haitiens se demande comment les médias , pour la plupart sous contrôle fiscal , pourront-ils produire ledit Quitus?. L’ANMH déclare mettre une fois de plus le pouvoir en garde contre la persécution tous azimuts et la répression qu’elle tente par tous les moyens d’exercer contre les médias pour avoir le plein contrôle des ondes et porter atteinte à la liberté d’expression et au pluralisme idéologique consacrés par la Constitution . L’ANMH conclut son texte en encourageant l’émergence d’une mentalité de contribuable au bénéfice de la Nation tout en lançant un avertissement contre toute démesure en dehors des pratiques courantes et de l’usage des lois fiscales .
L’ANMH critique un avis du CONATEL
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