Le gouvernement haïtien donne investiture aux nouveaux juges de la Cour de cassation au Palais national

Après deux tentatives infructueuses, les 5 nouveaux juges de la Cour de cassation ont prêté serment jeudi soir lors d’une cérémonie au Palais national en présence des magistrats qui n’avaient pas été mis à la retraite.Selon le chef de Cabinet particulier du président provisoire haïtien, Pierre Michel Brunache, la cérémonie s’est déroulée selon les normes légales. M. Brunache a indiqué que la décision de l’Exécutif de mettre à la retraite cinq juges de la Cour de cassation n’a aucune couleur politique.Mais, le conflit entre l’Exécutif et les juges de la Cour de cassation mis à la retraite a été porté par devant les autorités judiciaires. Le doyen du Tribunal civil de Port-au-Prince qui faisait office de juge des référés n’a rendu aucune décision estimant que les propos de l’avocat de l’Etat haïtien prêtent à équivoque. Dans ses propos pour clore la séance, le juge des référés Joseph Lebrun a précisé être dans l’impossibilité de prendre une décision.Au cours de l’audience, l’avocat de l’Etat haïtien avait souhaité être mis hors de cause estimant que l’arrêté mettant les juges à la retraite est une décision politique. L’avocat des juges de la Cour mis à la retraite a rejeté l’argument de l’avocat Fritz Pierre arguant que l’acte présidentiel est un acte administratif. Aviol Fleurant a réclamé le retrait de la décision du gouvernement.Le gouvernement dénonce le comportement des juges mis à la retraite indiquant que cette décision est motivée par le mauvais fonctionnement de la Cour de cassation. Le secrétaire général du Conseil des ministres, Enec Charles, en veut pour preuve le nombre d’arrêts rendus par les juges qui ne sont qu’une trentaine au cours des deux dernières années contre 200 arrêts par an avant 2003.