Le gouvernement prépare un projet de loi sur l’adoption des enfants

L’institut du Bien Etre Social et de Recherches (IBESR) a lancé le processus visant à l’élaboration d’une nouvelle législation sur l’adoption des enfants haïtiens.Plus d’une dizaine de juristes et des travailleurs sociaux ont pris part à une séance de validation de l’avant projet de loi réalisé grâce à la contribution de l’Unicef et de l’ONG Terre des Hommes.La directrice de l’IBESR, Gabrielle P. Beaudin a expliqué que l’atelier de travail organisé le 7 novembre a pour objectif de doter le pays d’’un  » instrument légal plus actuel afin de permettre à l’Etat de mieux remplir sa fonction de protection sociale ». » La majorité des adoptions internationales faites en Haïti ne respectent pas les droits élémentaires de l’enfant et les principes fondamentaux en matière d’adoption internationale », ajoute la responsable de l’IBESR.Le document devrait être dans les prochains jours soumis aux législateurs en vue de sa ratification lors de la prochaine session parlementaire.Participant à l’atelier de travail le ministre des affaires sociales, Gerald Germain, a souligné que le dysfonctionnement du système d’adoption est lié aux carences du cadre légal existant puisque la loi du 4 avril 1974 se révèle  » totalement inadaptée par rapport à l’extension qu’a connue l’adoption « . » Elle est en inadéquation avec les conventions internationales relatives à la protection des droits de l’enfant auxquelles Haïti est partie. En outre, elle ne traite pas des questions relatives aux critères d’adoptabilité et au suivi de l’enfant adopté dans sa nouvelle famille. Elle n’a non plus prévu d’autorité centrale devant garantir le respect des normes et établir les règlements et procédures « , ajoute t-il. La nouvelle législation fait de l’IBESR l’autorité responsable de toutes les procédures d’adoption, s’assurant que cette institution accorde la priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant.Les couples ne pourront plus adresser leurs demandes directement à une crèche mais à l’IBESR, par le biais d’un organisme d’adoption agréé. Alors que l’ancienne législation ne comprenait que l’adoption simple, la nouvelle loi prévoir l’adoption plénière qui est irrévocable et rompt définitivement les liens de filiation existants. » Les parents biologiques doivent être renseignés sur les conséquences de leurs décisions afin de pouvoir agir en connaissance de cause », ajoute les responsables de l’IBESR.