
Le ministre de la justice, Camille Junior Edouard, appelle les chefs de Parquet à la vigilance dans les conflits terriens a fin d’éviter des troubles à l’ordre public. Dans un mémorandum aux commissaires du gouvernement près les tribunaux de première instance, le ministre Edouard a exhorté ces représentants de l’exécutif à surseoir aux exequatur pour l’exécution de décision de justice.Il ne s’agit pas d’empêcher les décisions de justice mais de s’assurer du respect des différentes étapes de la procédure, a dit le garde des sceaux.Les chefs de Parquet doivent être d’autant plus vigilant que les dossiers semblent contenir des erreurs d’adresse. Selon les premiers éléments de l’enquête de la direction des affaires judiciaires du Ministère les décisions avaient été adoptées en 2014 et 2015. Au cours des dernières semaines des juges de paix, accompagnés de forces de l’ordre, ont tenté de démolir des résidences privées n’ayant pas été concernées par des conflits terriens. Le ministre Edouard fait remarquer que nombre de ces jugements avaient été rendus par défaut.Il déplore que le principe de la contradiction n’aient pas été respecté dans ce cas. Les chefs des Parquet devront avant de donner l’exequatur vérifier si les publications avaient été réalisées dans les journaux conformément aux dispositions légales. Dans le même temps, le ministre rappelle aux chefs des Parquets qu’ils ne peuvent pas donner l’exequatur pour des exécutions de décisions de justice contre l’état. La semaine écoulée un juge de paix accompagné de policiers avaient fait irruption au ministère de la santé pour exécuter une décision de justice. LLM / radio Métropole Haïti