La traque des financeurs des gangs haïtiens est bel et bien une nouvelle initiative de l’Administration américaine, a fait valoir le juriste Frandley Denis Julien. Il assure avoir eu bruit de la mise en branle des nouvelles dispositions contre les résidents haïtiens, complices des gangs, avant la publication de la note du Secrétaire d’État, M. Marco Rubio.
Ses sources proches du gouvernement avaient annoncé des mouvements spectaculaires en ce qui a trait à Haïti.
La situation sera très compliquée pour les résidents haïtiens indexés par le département d’État, prévient cet ancien Procureur. Il estime que les chances sont quasiment nulles pour que des individus indexés puissent renverser la décision. Les possibilités de faire échec à un ordre du département d’État dans cette procédure sont de moins de 1%, atteste t-il.
Déportation des individus opposés à la politique étrangère des Etats Unis
Analysant la nouvelle décision du Département d’État, M. Julien a expliqué que l’entrepreneur et dirigeant politique Réginald Boulos, a été la première personnalité appréhendée dans le cadre de cette procédure. Le gouvernement américain entend appliquer une procédure permettant d’annuler la résidence des personnes reconnues coupables de complicité avec les gangs en Haïti et de ce fait représentant un danger pour les Etats Unis. La section de la loi sur l’immigration évoquée dans la note du secrétaire d’État Rubio, 237 A 4C, est rarement utilisée, confie M. Julien. Dans le cadre de cette procédure une correspondance adressée au juge, faisant état de preuve de l’implication des concernés dans des actes contraires à la politique étrangère des Etats Unis, constitue en soi une preuve permettant la déportation.
La section de la loi de l’immigration stipule que la personne peut être déportée si sa présence ou ses activités sont opposées à la politique étrangère des Etats Unis.
C’est le Service d’immigration qui a la responsabilité d’appréhender les résidents tombés sous le coup de cette disposition.
De plus une jurisprudence de la Cour Suprême empêche aux juges de réaliser des enquêtes ou d’inverser une décision de l’administration dans le domaine réservé de la politique étrangère. De l’avis de M. Julien, spécialiste dans le domaine, la seule chose qu’un avocat peut chercher à obtenir c’est une déportation volontaire. Par ailleurs dans le cadre d’une jurisprudence relative à l’affaire Ruiz Massieu le board of Migrations on bills avait en 1999 publié un document réglementant cette procédure. L’exécutif a toutes les cartes en main pour déporter les personnes indexées.
Une procédure célère de déportation
Le juriste affirme que selon les informations confidentielles dont il dispose plusieurs personnalités haïtiennes sont sont dans la ligne de mire de l’Administration américaine. À son avis la seule option viable pour les individus concernés est d’anticiper en remettant la résidence aux autorités concernées . Cette disposition leur permettra d’éviter la déportation. Il rappelle qu’une personne déportée ne pourra pas revenir sur le sol américain. La formule classique utilisée en général par les autorités est la convocation par devant un juge de l’immigration ou une invitation à une rencontre à un bureau de ICE.
La personne indexée est appréhendée et inscrite sur le processus de déportation.
En outre une personne détentrice de la résidence et se trouvant en Haïti peut également être concernée si ses activités sont néfastes à la politique étrangère des Etats Unis.
L’entrepreneur Réginald Boulos, appréhendé dans le cadre de cette procédure, devra comparaître à la fin de ce mois par devant un juge de l’immigration.
LLM / radio Métropole Haïti