Un nouveau format d’actes d’Etat civil est disponible depuis le 1er octobre 2002 . Le ministère de l’intérieur a eu une séance de travail , le mercredi 16 octobre 2002, avec les responsables de la justice des archives de l’immigration et des officiers d’Etat civil . Il est question de la mise en circulation de ces documents importants . Ce nouveau format des actes d’Etat Civil (acte de naissance , de décès , de mariage et de divorce ) est de niveau standard et présente des caractéristiques complètement différentes de l’ancien. Le papier est imprimé en couleur avec notamment les armes de la république en filigrane . Désormais les documents d’Etat civil ne laissent pas beaucoup de place à la contrefaçon ,précise Jocelerme Privert , ministre de l’intérieur . A partir de la mise en circulation du nouveau format des actes d’Etats civil , il n’y aura plus de différence entre les actes de naissance des citadins et ceux des paysans . Environ un million d’exemplaires d’un nouveau format des actes d’Etats Civils sont disponibles à travers le pays, précise Jocelerme Privert . Des mesures sont également envisagées pour éviter toute pénuirie . Les anciens actes d’Etat civil seront toujours valables , il n’y a que les nouvelles demandes concernées par le nouveau format fraichement imprimé.
Mise en circulation d’un nouveau type d’actes d’Etat civil
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