Patrick Aris met en garde contre l’application de l’article 12

Le porte parole du médiateur du dialogue inter haïtien, Patrick Aris, affirme que l’article 12 de l’accord d’El Rancho, ne peut être appliqué de manière unilatérale par l’Exécutif. Il rappelle que l’application de cet article est liée à des contraintes qui impliquent notamment l’approbation des autres parties. Au cours des dernières semaines le Premier Ministre, Laurent Lamothe, et plusieurs membres du gouvernement avaient brandi la menace de l’article 12 pour éviter le blocage législatif du G 6. D’après Mgr. Aris dans aucun cas l’exécutif ne peut appliquer l’article 12 sans le consentement du pouvoir législatif et des partis politiques.Les trois parties ayant paraphé l’accord doivent trouver un consensus sur ce dossier, dit-il. Plusieurs acteurs politiques ont fait valoir que le gouvernement de consensus et le Conseil Electoral Provisoire (CEP) avaient été constitués après l’expiration du délai. » Le problème n’est pas dans l’expiration du délai mais dans la possibilité pour les acteurs de trouver une entente, a laissé entendre Mgr. Aris. Interrogé sur les résultats de l’accord d’El Rancho, le prélat déplore que le document n’ait pas permis d’obtenir les résultats attendus.La non application signifie la disparition de l’accord entre les acteurs, dit-il rappelant que l’accord doit produire la concorde. » La concorde signifie que les acteurs vivent la même réalité et ont décidé des actions communes a entreprendre, insiste t-il. Plusieurs législateurs de toutes tendances ont affiché leur opposition à l’article 12 qui dénie aux législateurs une de leurs prérogatives constitutionnelles. LLM / radio Métropole Haïti

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