Le Pésident de la République , Jean Bertrand Aristide , convoque la 47e législature en session extraordinaire à compter du lundi 7 octobre 2002. Les parlementaires qui se sont récemment déclarés démissionnaires vont sanctionner dix-sept (17) textes de loi . Dans l’arrêté de convocation , le chef de l’Etat a mentionné un projet de loi sur l’université et des textes sur l’élargissement de l’assiette fiscale . Cette convocation devrait réconforter les plus sceptiques au Parlement , à la Chambre Basse en particulier . Dix-sept (17) projets de loi pour marquer la nécessité de ce retour au Palais Législatif , un retour au bercail pour les députés en vacances depuis plusieurs semaines . Le contenu de cette convocation est foncièrment fiscal , les parlementaires devront se pencher notamment sur des projets modifiant entre autres la loi du 19 septembre 1982 relative à la taxation sur le chiffre d’affaires , le décret du 6 avril 1979 sur la circulation des véhicules , le décret du 31 mars 1980 relatif à la taxe de communication … Ajouter a cela la 47e législature va statuer sur un projet de loi controversé , celui portant sur l’université. Il faut noter que cette convocation vient mettre avant tout un terme au suspense qui prévalait au Palais Législatif depuis l’entrée en vacances des députés du 21 mai don’t le mandat est coupé de deux (2) ans . Le rendez-vous du 7 octobre à l’extraordinaire devrait tout aussi bien remettre en situation de confiance un groupe de sénateurs demeurés hors des limites du champ parlementaire depuis l’adoption de la Résolution 822 par l’OEA. De nouveaux dossiers à gérer, nouveau souffle pour les éus du 21 mai considérés comme démissionnaires . Il y a peu, le président de la Chambre Basse, Rudy Hériveaux , l’a dit haut et fort “ on gère les affaires courantes au Parlement “ .
Session extraordinaire pour le Parlement
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