3 nouveaux juges à la Cour de Cassation, M. Octelus Dorvilien, M. Louiselmé Joseph et M. Pierre Harry Alexandre, été nommés par le chef de l’état, M. Jovenel Moïse.
Plusieurs juristes ont reconnu la prérogative du président Moïse de nommer des juges pour combler les sièges vacants.
En l’absence du Sénat c’est une procédure célère qui a été utilisée.
Selon ces juristes la nomination des juges s’inscrit dans le cadre des prérogatives du chef de l’état de garantir la bonne marche des institutions.
Un dysfonctionnement de la Cour de Cassation porterait préjudices à de nombreux justiciables.
Au cours des derniers mois des juristes avaient deploré le grand nombre de détenus dans l’attente de décision de la Cour d’appel de Port-au-Prince et de la Cour de cassation.
Un conseiller du chef de l’état avait en début de semaine fait valoir que les 3 juges contestataires mis à la retraite avaient fait foiré la prestation de serment des conseillers électoraux afin de s’assurer de la concrétisation de leur plan de coup d’état.
La nomination des 3 nouveaux juges complique le dossier des juges qui avaient lancé un recours en nullité de l’arrêté.
Le président de l’APM, M. Martel Jean Claude, et d’autres juristes ont reconnu que l’arrêté prend effet jusqu’à ce qu’une décision contraire soit prononcé par un tribunal.
LLM / radio Métropole Haïti