Dans une lettre datée du 3 Juin adressée au chef de l’Etat Michel Martelly, la Coalition pour la CPI appelle la République d’Haïti à ratifier le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. Haïti devrait prendre les mesures nécessaires pour assurer la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), souhaite la Coalition rappelant les conclusions récentes de l’expert indépendant des Nations Unies sur la situation des Droits de l’homme en Haïti, Gustavo Gallón, qui a présenté son rapport lors de la 25e session du Conseil des droits de l’homme. Dans ce rapport, M. Gallón avait fait remarquer que les violations des droits de l’homme en Haïti sont dues entre autres à la faiblesse de l’État de Droit, à la nécessité de traiter les violations passées et à l’impunité. Afin de témoigner de la volonté des dirigeants haïtiens de lutter contre l’impunité, l’un des piliers de la démocratie, Haïti doit transmettre « un message clair et sans équivoque en ce sens en rejoignant la CPI » a formulé Michelle Reyes Milk, Coordinateur régional de la Coalition pour les Amériques. Selon le directeur de programme à la Coalition pour la CPI, Jelena Pia-Comella, « La ratification d’Haïti du Statut de Rome, ne réaffirmera pas seulement son engagement à la justice internationale, mais signifiera également une étape clé dans le processus de stabilisation du pays, contribuant à la restauration d’une société fondée sur la primauté du Droit »La ratification le 1er Octobre prochain, permettrait à Haïti de participer en tant qu’État partie à la 13e Assemblée des États Parties, qui se tiendra à New York du 8 au 17 décembre, et participer à l’élection de 6 nouveaux juges à la magistrature de la CPI. La Cour Pénale Internationale (CPI) est une juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, dont le génocide, le crime contre l’humanité, les crimes d’agression et de guerre. Elle est régie par le Statut de Rome signé le 17 juillet 1998 à l’issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies, et entré en vigueur en juillet 2002. Le siège officiel de la Cour est situé à La Haye, aux Pays-Bas, mais les procès peuvent se dérouler en tous lieux. Sur les 193 États membres de l’ONU, 122 États ont déjà ratifié le Statut de Rome et acceptent l’autorité de la CPI. Comme ils n’ont pas ratifié la Convention Interaméricaine des Droits de l’Homme, les États-Unis d’Amérique, ne ratifient pas non plus le statut de Rome. Un ressortissant américain ne peut être poursuivi par-devant aucun tribunal international ou régional pour les éventuels forfaits relatifs aux droits de l’homme qu’il se trouverait reproché. La Russie, la Chine et l’Inde font partie des 32 Etats qui ne sont pas partie au statut de Rome. La CPI peut en principe exercer sa compétence si la personne mise en accusation est un ressortissant d’un État membre, ou si le crime supposé a été commis sur le territoire d’un État membre, ou encore si l’affaire lui est transmise par le Conseil de sécurité des Nations unies. La Cour est conçue pour compléter les systèmes judiciaires nationaux : elle ne peut exercer sa compétence que lorsque les juridictions nationales n’ont pas la volonté ou la compétence pour juger de tels crimes. L’initiative en matière d’enquête et de jugement de ces crimes est donc laissée aux États. La Cour a ouvert une procédure d’enquête dans 7 cas, tous en Afrique : l’Ouganda, la République démocratique du Congo, la République de Centrafrique, le Darfour (Soudan), la République du Kenya, la Libye et la Côte d’Ivoire ; ce qui fait dire que la justice pénale internationale est une justice conçue pour les pauvre. MJ/Radio Métropole