Affaire Jean Dominique: le juge Claudy Gassant demande formellement la levée de l’immunité du sénateur Dany Toussaint

L’enquête sur l’assassinat de Jean Léopold Dominique entre désormais dans une nouvelle phase. Le juge d’instruction Claudy Gassant a modifié l’ordonnance transmise au Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince le vendredi 3 août dernier et demande formellement la levée de l’immunité du sénateur Dany Toussaint. Dans une interview accordée à un média de la capitale, le Substitut du Commissaire du gouvernement annonce que le Parquet a déjà acheminé le dossier au ministère de la justice pour les suites nécessaires. Le ministère de la justice sera chargé de solliciter la demande de la levée de l’immunité parlementaire auprès du Sénat de la République. Les sénateurs doivent par la suite se réunir en Assemblée pour l’adoption ou non d’une telle décision. Dans des déclarations faites cette semaine, les sénateurs contestés lavalas avaient déclaré que le dossier sera étudié minutieusement avant de passer au vote. De leur côté, les avocats du sénateur Toussaint qui ont récusé le juge d’instruction Claudy Gassant attendent le mot du tribunal des référés.