Arrêt 168-13 : mise en garde de l’ONU à la République dominicaine

Le projet de loi sur la nationalité aurait du inclure ceux qui n’ont pas été enregistrés à la naissance, a déploré le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay, qui a averti le gouvernement dominicain qu’il sera  » attentif  » à ce  » qui se passera ensuite « , rapporte l’agence de presse espagnole EFE. »Nous nous félicitons des progrès accomplis – a déclaré Cécile Pouilly, la porte-parole de Mme Pillay, dans une conférence de presse. »Nous croyons que c’est un effort important d’accorder la nationalité à ceux qui ont été touchés par l’Arrêt 168-13 de la Cour constitutionnelle de Septembre 2013″. Cécile Pouilly note toutefois que la législation aurait du également inclure ceux qui n’ont pas été enregistrés à la naissance. »Le projet de loi ne prend pas en compte ceux qui n’ont pas été enregistrés à la naissance, et qui représentent la grande majorité des personnes touchées, a regretté Pouilly, ajoutant que les Nations Unies s’attendent à ce que le processus ne s’arrête pas là et qu’il soit mené avec «transparence ».La porte-parole de Mme Pillay a annoncé que le Bureau du Haut Commissaire Pillay serait  » attentif  » à ce qui se passera en République dominicaine dans ce dossier.Le Sénat dominicaine a adopté mercredi un projet de loi controversé qui établit une voie spéciale pour les personnes nées dans le pays de façon irrégulière, enregistrées dans les registres de l’état civil ou naturalisées. Cette approche affectera surtout les dizaines de milliers de Dominicains d’origine haïtienne sans papiers . HA/radio Métropole Haïti

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