Les 17 personnes accusées de complot dans l’affaire Petit Bois doivent être libérés par les autorités, affirme, maître Patrick Laurent, consultant juridique de radio Métropole.
La libération doit être faite sur minute, dit-il expliquant qu’en matière d’habeas corpus le recours n’est pas suspensif.
Le commissaire du gouvernement peut exercer un recours auprès de la Cour de Cassation mais les 17 personnes devront recouvrer leur liberté.
L’arrêt de la Cour d’appel, présidé par le juge Altidor, ne traite pas du fond de l’affaire Petit Bois relative à une tentative de coup d’état.
L’arrêt approuve une requête des avocats pour arrestation illégale.
Le juge Altidor a fait valoir dans son arrêt que l’arrestation a eu lieu après 6 heures du soir et il n’y a pas eu de procès verbal de flagrance.
Maître Laurent fait remarquer que le dossier d’accusation de complot contre la sûreté de l’état suit son cours au cabinet d’instruction sous la conduite du juge Petit Blanc, au tribunal de Première Instance deà la Croix des Bouquets.
Même libres les personnes accusées, y compris le juge Yvickel Dabrésil, sont toujours sous le coup d’une investigation judiciaire.
LLM / radio Métropole Haïti