
Au cas où le dossier de l’Arrêt 168-13 laisserait un peu de place aux autres thématiques identifiées, la Commission Mixte Bilatérale (CMB) devrait se pencher ce lundi sur la formalisation, la règlementation et la fiscalisation des transactions commerciales effectuées dans le cadre des marchés binationaux. Une telle approche, selon les analystes, éviterait le creusement du déficit commercial causé, entre autres, non seulement par des faiblesses structurelles de l’appareil productif, mais aussi et surtout par le manque à gagner fiscal du coté haïtien.Cette situation est régulièrement exprimée au niveau des échanges commerciaux entre les deux pays, particulièrement au niveau des foires transfrontalières hebdomadaires.Les marchés binationaux devraient, de l’avis des observateurs, être revisitées pour faciliter l’adoption finale d’une programmation impliquant la tenue périodique de ces transactions commerciales en alternance des deux cotés de la frontière.Les autorités des deux pays étudieront par ailleurs l’opportunité d’inscrire le fonctionnement de ces marchés binationaux dans une perspective de développement local transfrontalier durable, notamment par l’amélioration de l’efficacité des politiques d’aménagement du territoire, de préservation de l’environnement et de soutien à la commercialisation de l’offre nationale de produits et de services.L’adoption de normes d’aménagement des marchés binationaux, la facilitation de leur mise aux normes ainsi que la mise en vigueur de dispositions réglementaires déterminant leur fonctionnement adéquat sont les domaines d’intervention binationale identifiés par les experts.Ces foires commerciales ou marchés binationaux existent depuis l’époque de l’embargo économique international sur Haïti, au cours de la première moitié des années 1990, pour permettre aux haïtiens d’acheter des aliments.Les échanges commerciaux informels et non fiscalisés entre Haïti et la République dominicaine se font régulièrement au niveau de 14 marchés binationaux, dont quatre marchés binationaux « formels » : Malpasse-Ganthier, Dajabón-Ouanaminthe, Elías Piña-Belladère, Pedernales-Anse-à-Pitres, les plus importants en termes de volume d’échanges.Selon Fernando Ramón Novas Santana, maire de Jimani, quatre points principaux sont utilisés pour le développement de ce commerce formel et informel. Ce sont les quatre grands marchés binationaux : Malpasse-Ganthier (32 %), Dajabón-Ouanaminthe (25 %), Elías Piña-Belladère (24 %) et Pedernales-Anse-à-Pitres (19 %). Le marché de Malpasse est donc le plus important point de vente.Dans tous ces points de vente, les Dominicains sont en position de force et ils ont le contrôle effectif du flux de biens échangés périodiquement. Comme le constatait amèrement un membre de la coordination haïtienne du Réseau binational Jeannot Succès pour la Défense et la promotion des droits humains (RBJS): « En guise d’échanges commerciaux, il est surtout question de marché dominicain où des commerçants haïtiens viennent s’approvisionner tout en réglant leurs obligations fiscales envers les municipalités dominicaines frontalières gourmandes ». « Mais, ajoute-t-il, il faudrait surtout réévaluer, réviser les procédures de contrôle d’identité actuellement en vigueur dans ces foires pour faire ressortir une démarcation bien nette entre les opérations réalisées par les forces du maintien de l’ordre et ceux de la Direction de la Migration.HA/radio Métropole Haïti Crédit photo : www.afd.fr