Des avocats de Fanmi Lavalas affirment que le mandat est valable

Des avocats de Fanmi Lavalas dénoncent la volonté des responsables de l’organisme électoral d’écarter leur parti des joutes du 19 avril. Les juristes Stanley Lafortune et Jean Robert Alexis ont remis hier aux responsables de l’institution électorale un document réclamant la reconsidération de la décision du CEP.Maître Lafortune estime que le CEP ne peut rejeter le mandat soumis par Mme Narcisse parce qu’il n’est pas un tribunal de première instance, la juridiction compétente.Accompagnés de quelques candidats, les avocats se sont entretenus pendant une heure avec les membres de la commission de doléances du CEP.A l’issue de la rencontre, les juristes se sont déclarés satisfaits espérant que le CEP tranchera en leur faveur. » Un rapport sera acheminé aux conseillers électoraux par les membres de la commission », explique M. Lafortune s’attendant à ce que les 12 candidats soient agréés. Les juristes font valoir que le code civil confirme que le mandat n’est pas obligatoirement un acte notarié. » Un y a un mandat verbal prévu par la loi, il y a un mandat écrit sous seing privé et celui qui est notarié », déclare Maître Camille Leblanc soulignant que dans des cas spécifiques le mandat doit être authentique.Les juristes s’étonnent que les conseillers électoraux veulent imposer une nouvelle disposition face aux prescrits légaux.Evoquant l’article 1749 du code civil, les juristes ont également fait état d’un arrêt de la Cour de cassation stipulant que le mandat n’a pas de format spécial. » Si le CEP est supérieur à la loi les conseillers électoraux peuvent continuer leur chemin, mais s’ils se sont trompés de bonne foi ils doivent reconnaître leur erreur », martèle maître René Descardes. Un des candidats de Fanmi Lavalas, Nahoom Marcelus, assure qu’il ne saurait y avoir d’élection sans son parti. » On ne peut rejeter la majorité « , dit-il espérant que les conseillers électoraux s’appliqueront à respecter la loi électorale.