Un groupe de travail composé de plusieurs experts dont Gérard Gourgues et Georges Michel recommande au chef d’Etat de ne pas publier l’amendement constitutionnel. M. Michel révèle que les membres de la commission ont pendant deux mois analysé minutieusement les différents aspects du dossier et sont parvenus à la conclusion que le document soumis au journal le Moniteur est différent de celui voté par l’assemblée nationale. Dans une interview à radio Métropole, M. Michel a assuré qu’il s’agit d’un faux et non d’un document législatif comportant des erreurs matérielles. Le groupe de travail mis en place par le président Martelly a utilisé le compte rendu de séance déjà analysé par une commission mixte composée de parlementaires et de représentants de la société civile. Ce groupe de travail et la commission spéciale n’avaient pu trouver les minutes de la séance en assemblée nationale.Actuellement il y a une impossibilité matérielle totale de reconstituer le document voté par l’assemblée nationale, juge M. Michel. Il y a plus de 17 discordances entre le compte rendu et le document final soumis au président Martelly, révèle M. Michel faisant valoir que les altérations entrainent la caducité du document. Interrogé sur la capacité de certains élus à réajuster certains textes, Georges Michel a rappelé que les sénateurs et députés ne sont plus investis des pouvoirs de l’assemblée constituante. Par ailleurs Georges Michel signale que l’amendement de la version française de la constitution ne représente que la moitié de la tache à réaliser.La publication de cette version amendée entrainera une crise puisqu’il y aurait alors deux versions légales et contradictoires de la constitution, insiste t-il. Le président Martelly doit défendre les principes, la constitution et l’état de droit en refusant de publier l’amendement, martèle M. Michel qui s’insurge contre les pressions de certains diplomates étrangers réclamant la publication de l’amendement. LLM / radio Métropole Haïti
Des experts recommandent au président Martelly de surseoir sur la publication de l’amendement constitutionnel
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