Des juristes présentent des propositions pour la réforme constitutionnelle

Un groupe de 4 juristes haïtiens recommandés par le Barreau de Port-au-Prince a participé hier à une séance de travail avec les membres de la commission bicamérale de réforme de la constitution. Les experts ont émis des points de vue divergents sur les différents thèmes, révèle le bâtonnier Gervais Charles pour qui il s’agit d’une situation normale. Les débats très animés ont notamment porté sur l’opportunité de créer une Cour Constitutionnelle.Gervais Charles estime que la création d’une nouvelle institution n’est pas justifiée étant donné que la Cour de Cassation peut jouer ce rôle.Il souligne que les législateurs ne savent s’il faut un conseil ou une Cour constitutionnelle. Pendant de longues heures législateurs et juristes ont débattu de l’opportunité de l’amendement.Maître Henry M. Dorleans s’est dit contre l’amendement estimant que les autorités feraient mieux de commencer à appliquer la constitution.Le juriste déplore le court délai accordé pour aux législateurs pour ce prononcer sur un sujet aussi important. De son coté, le sénateur Youri Latortue s’est dit favorable a la légalité de la double nationalité.Toutefois il met l’accent sur la nécessité de mettre des balises pour éviter que l’Etat haïtien soit victime d’action de certaines personnes voulant user des droits inhérents à une autre nationalité sur le territoire haïtien. Les membres de la commission bicamérale devront soumettre ce vendredi leur rapport à l’assemblée nationale.Les législateurs disposeront d’un délai de 72 heures pour se prononcer sur les propositions d’amendement. LLM / radio Métropole Haïti