Des juristes sont en désaccord sur le verdict rendu en faveur de Rudolph Boulos

237

Les avocats Osner Fevry et Hannibal Coffi sont en désaccords sur la justesse du verdict du tribunal de première instance de Fort Liberté annulant la radiation du sénateur Rudolph Boulos.Osner Fevry ne croit pas que M. Boulos peut revenir au parlement à la faveur de ce verdictLe juriste se referme à la résolution du sénat qui constate que Rudolph Boulos n’était pas sénateur parce que non éligible. » Il y avait donc usurpation de titre, de fonction et de qualité », assure t-il.Osner Fevry soutient que seule une nouvelle résolution du grand corps modifiant la première peut permettre à Rudolph Boulos de regagner son siège.Hannibal Coffi est d’un avis différent et soutient que les avocats de M. Boulos doivent signifier à l’état le jugement expliquant que la résolution du sénat lui est inopposable. » Il doit attendre le délai de recours de 30 jours avant de pouvoir reprendre son siège au parlement », déclare le juriste qui s’attend à ce que le commissaire du gouvernement fasse appel de la décision.Hannibal Coffi fait remarquer que le tribunal a annulé les effets de la résolution du sénat. » Le sénat ne peut pas constater les irrégularités mais devrait demander à un tribunal de le faire « , argue t-il.D’autre part Osner Fevry fait ressortir des failles au niveau de la compétence du tribunal arguant la matière et le lieu de ladite violation. » En utilisant le concept voie de fait, les avocats de Boulos devraient se rendre par devant un tribunal correctionnel », dit-il soulignant qu’un tribunal de Port-au-Prince ( siège du parlement ) devrait être saisi.Hannibal Coffi réfute ces assertions soulignant que l’action a été introduite contre l’état haïtien et non le parlement. » L’avocat a assigné l’état qui a plénitude territoriale pourvu qu’il y a un bureau de la DGI qui représente l’état », ajoute t-il.De plus, Hannibal Coffi rappelle que Rudolph Boulos est sénateur de la république, élu du Nord-Est.

Publicité