Formation du Conseil Electoral sans Fanmi Lavalas

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Le gouvernement Alexandre/Latortue a nommé le Conseil Electoral Provisoire (CEP) chargé de l’organisation d’élections générales en 2005 allant des locales à la présidentielle. Dans un arrêté pris en date du 30 avril 2004, l’Exécutif a confirmé le choix de huit (8) des neuf (9) membres du CEP en attendant de combler le vide laissé par le parti de l’ex-président Aristide, Fanmi Lavalas. Voici la teneur de l’arrêté présidentiel. Vu les articles 136,193, et 194.2 de la Constitution ;Vu le Décret du 6 avril 1990 remettant en vigueur celui du 3 juillet 1987 précisant la mission et les attributions du Conseil Electoral Provisoire; Vu la Résolution 822 de l’Organisation des Etats Américains (OEA); Considérant l’entente convenue entre la Communauté Internationale , les Organisations de la Société Civile et les parties politiques , portant création de la Commission Tripartite et du Conseil des Sages; Considérant qu’il importe de procéder à la formation d’un nouveau Conseil Electoral devant réaliser des elections générales dans le pays; Considérant qu’il y a lieu de nommer huit des neuf membres du dit Conseil en attendant que celui-ci soit rejoint par le membre manquant; Sur rapport des Ministres de l’Intérieur , des Collectivités et de la Sécurité Nationale, de la Justice et de la Sécurité Publique , de l’Economie et des Finances et après délibération en Conseil des Ministres; Arrête Article 1- Les citoyens dont les noms suivent sont nommés Membres du Conseil Electoral Provisoire : Rosemond PRADEL Patrick FEQUIERE Pauris JEAN BAPTISTE Max MATHURIN Laure JULIEN Louis Gerson RICHEME François BENOIT Freud JEAN Article 2- Le Conseil Electoral ainsi formé entrera en fonction dès la prestation de serment de ses members devant la Cour de Cassation et son mandant prend fin dès la prestation de serment des élus. Article 3-Une amplification du présent Arrêté sera remise à chacun des intéressés. Article 4- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit à la diligence du Ministre de l’Intérieur , des Collectivités Territoriales et de la Sécurité Nationale , de la Justice et de la Sécurité Publique , de l’Economie et des Finances , chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National , à Port-au-Prince , le 30 avril 2004 , an 201ème de l’Indépendance .

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