Gédéon Jean : Un conseil électoral provisoire ne peut organiser un référendum constitutionnel

Un conseil électoral ne peut pas avoir pour mission d’organiser un référendum, c’est contraire à la constitution et aux fondamentaux de l’état de droit, affirme maître Gédéon Jean, du CARDH, l’une des organisations qui a écrit aux juges de la cour de cassation pour leur demander de ne pas recevoir la prestation de serment des nouveaux conseillers. Faisant valoir qu’il n’y a pas de précédent dans l’histoire récente du pays, le responsable du CARDH qui intervenait ce mercredi pendant le journal du matin de Radio Métropole, a expliqué qu’en plus d’avoir été formé en dehors de la légalité, le nouveau CEP souffre d’ores et déjà d’un manque de légitimité en l’absence d’accord politique préalable à sa constitution. « Cela montre à quelle point le président a relégué les institutions au second plan. Réduisant la dynamique nécessaire pour atteindre l’état de droit. Ce qui prouve aussi que nous faisons route vers la dictature » a dénoncé maître Gédéon Jean. Si la cour n’a pas accepté la prestation de serment c’est que ses membres sont en désaccord avec la mission confiée à l’institution électorale selon l’analyse du directeur exécutif du CARDH. Tant qu’ils n’auront pas prêté serment, les conseillers ne peuvent commencer à travailler, car ils ne sont même pas entrés en fonction officiellement, insiste Gédéon Jean. AL / radio Métropole Haïti

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