Gérard Gourgues critique la décision de l’exécutif d’écarter Boulos du sénat

Le juriste Gérard Gourgues qualifie d’arbitraire la décision de l’exécutif de considérer comme vacant le poste occupé par le sénateur Boulos sans attendre l’arrêt de la cour d’appel.Faisant remarquer que le gouvernement a ignoré la procédure judiciaire relative au dossier, le juriste soutient que la décision du chef de l’état est politique. » Le législatif, l’exécutif et le judiciaire sont impliqués dans cet imbroglio qui a débuté le 18 mars 2008″, insiste M. Gourgues.Rappelant que la présidence n’est pas une juridiction de jugement, maître Gourgues signale que le gouvernement a profité de la lenteur du sénat dans le dossier. » Le sénat qui avait réhabilité Rudolph Boulos le 29 novembre était dans l’attente d’une décision de la cour d’appel de Fort Liberté », argue t-il.Le commissaire du gouvernement de Fort Liberté avait fait appel du verdict du tribunal de première instance qui le 16 juin 2008 avait annulé la résolution du sénat.Qualifiant cette affaire impliquant les trois pouvoirs de tragicomédie, Gérard Gourgues croit que le pouvoir judiciaire détient la clé du prochain épisode. » L’exécutif n’a a aucun moment pris en compte la procédure judiciaire », lance t-il estimant que le gouvernement a profité des lenteurs du législatif et du judiciaire.  » Les avocats de Boulos doivent exercer un recours par devant le pouvoir judiciaire », indique M. Gourgues pour qui l’exécutif n’a pas tenu compte des droits de Boulos.L’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince s’attend à ce que les avocats de Rudolph Boulos et les dirigeants de la Fusion attaquent la décision de l’exécutif. Faisant remarquer que Boulos a intérêt à obtenir sa réhabilitation avant les élections maître Gourgues explique qu’il doit éviter de recourir à une juridiction internationale. » C’est un cas haïtien qui doit être traité dans le cadre des principes constitutionnels », assure t-il.

Publicité