Haïti se met à l’abri de sanctions internationales

Les sénateurs convoqués en séance extraordinaire ce lundi 11 novembre ont voté en deuxième lecture la loi sanctionnant le blanchiment des avoirs et le financement du terrorisme, écartant du même coup la menace de sanctions internationales contre Haïti.Le Sénat, malgré des réserves qu’il considère bien fondées, a opté pour le vote de cette loi dans les mêmes termes que ceux adoptés par la Chambre des députés, afin d’écarter définitivement la menace de ces sanctions, a indiqué le président de la Commission des Finances du Sénat, Jocelerme Privert, à l’issue de la séance. »On a mis les bouchées doubles et on a fait les consultations nécessaires pour réaliser ce vote qui complète la législation haïtienne sur le blanchiment des avoirs, a précisé le sénateur Privert.La loi votée sera, dans une prochaine étape, acheminée au président de la république pour sa promulgation et sa publication dans le journal officiel de la république ‘Le Moniteur’, comme le prescrit la Constitution.Cette version modifiée du projet original soumis par l’Exécutif à la sanction du parlement avait déjà été votée par la Chambre des Députés, le lundi 9 septembre écoulé, après plus d’un an de tergiversations. Le président du Grand corps, le sénateur Dieuseul Simon Desras avait, peu avant l’ouverture de la séance, demandé à ses collègues « d’agir en hommes d’état responsables » et de voter cette loi avant le samedi 16 novembre prochain, pour ne pas exposer le pays aux sanctions prévues par le Groupe d’Action Financière internationale (GAFI). Le GAFI avait accordé un premier moratoire à Haïti pour faciliter le processus de vote. Ce délai, sollicité par l’Association Professionnelle des Banques, avait expiré le 27 mars dernier. Le Président de la Fédération des Barreaux d’Haïti, Me Carlos Hercule, avait par la suite demandé au GAFI d’accorder un nouveau moratoire à Haïti pour l’apport au projet de loi de modifications jugées indispensables par les parties prenantes haïtiennes. Si un consensus n’est pas été trouvé autour de ce projet de loi, le GAFI aurait déclenché une enquête en Haïti le 16 novembre prochain, une situation qui aurait été évidemment mal perçue par les partenaires financiers et économiques du pays et par les investisseurs potentiels. Cette mise à l’index du pays auraient eu d’autres conséquences graves impliquant, en outre, de passer au peigne fin toute transaction financière à partir d’Haïti. De ce fait, les transferts d’argent auraient coûté beaucoup plus cher que d’habitude et les banques haïtiennes qui ont des dépôts à l’étranger se seraient trouvées dans l’obligation de payer des amendes sur leur compte. Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental créé en 1989 par les Ministres de ses états membres. Les objectifs du GAFI sont l’élaboration des normes et la promotion de l’efficace application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l’intégrité du système financier international. HA/radio Métropole Haïti

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