Jean Claude Duvalier est sur le point de récupérer les fonds gelés en Suisse

L’ancien dictateur haïtien, Jean Claude Duvalier pourra récupérer le 3 juin prochain plus de 4 millions d’euros de fonds gelés en Suisse en raison d’une lacune de la législation helvétique a révélé un haut fonctionnaire suisse.La législation actuelle ne permet pas au conseil général de confisquer les fonds pillés par les dictateurs, il peut uniquement les bloquer a expliqué, ce mardi Paul Segere, responsable de la direction du droit international public au ministère suisse des affaires étrangères à l’agence ATS.Le gouvernement suisse avait gelé les fonds de l’ancien dictateur haïtien en juin 2002.Ce blocage a été prolongé à deux reprises dans l’espoir qu’un accord puisse être trouvé avec les représentants du dictateur déchu afin qu’au moins une partie des fonds puisse servir à des fins d’intérêts publics en Haïti.Un accord en ce sens a été trouvé avec les avocats de Baby Doc, mais les membres de la famille Duvalier qui devraient approuver cet arrangement se cachent sachant que le blocage prendra fin le 3 juin 2007 a indiqué M. Segere.Comme le conseil fédéral ne peut maintenir la saisie de ces fonds que pour un temps limité sans violer la législation fédérale, et qu’il a déjà prolongé cette mesure, les ayant droit savent qu’il suffit d’attendre a-t-il déploré.Un tel résultat serait satisfaisant sous les aspects politiques et moraux mais nous nous dirigeons rapidement vers cette solution a-t-il commenté.Jean Claude Duvalier et son entourage sont accusés par les autorités haïtiennes d’avoir détourné plus de 100 millions de dollars sous le couvert d’œuvres sociales.Ces prélèvements systématiques sur des entreprises d’état auraient été transférés dans des banques suisses. La demande d’entraide judiciaire est restée pendante, la Suisse ayant tenté d’obtenir en contrepartie des garanties démocratiques sur le respect des droits de l’homme en matière de justice que le gouvernement n’a pas pu fournir.