Le président de la commission finance du Sénat, Jocelerme Privert, fait état de plusieurs augmentations de taxes, impôts et redevances dans le budget 2013-2014.Il souligne que de nouvelles lois fiscales sont annexés au budget ce qui empêchent aux législateurs de bien appréhender la justesse de ces dispositions. M. Privert attire l’attention sur la création de nouveaux impôts notamment sur les propriétés non bâties dans les régions urbaines. Les propriétaires doivent verser au fisc l’équivalent de 6% de la valeur vénale de l’immeuble. Parmi les nouveaux impôts, figure l’écho redevance qui concerne les transporteurs impliqués dans l’exploitation des carrières de sable et des rivières.M. Privert dénonce une anomalie faisant valoir qu’il faut pénaliser l’exploitation des carrières de sable, néfaste pour l’environnement, mais encourager l’utilisation des sables de rivières. Le président de la commission finance révèle également la création d’une nouvelle taxe pour les automobilistes franchissant la frontière. Les autorités financières ont également modifié à la hausse plusieurs autres taxes et redevances tels l’impôt sur le revenu, la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), la contribution au fond de gestion, le droit de licence, droits de passeport et TCA. Une modification à la hausse du tarif douanier est également notée dans le budget. M. Privert cite notamment une hausse des taxes sur les matières premières, certains produits alimentaires ainsi que les pièces de rechanges des véhicules. Le président de la commission sénatoriale de finance déplore la stratégie du gouvernement visant à annexer les lois fiscales au budget.Les lois fiscales sont dénaturées se plaint M. Privert. LLM / radio Métropole Haïti
Jocelerme Privert attire l’attention sur la hausse de la pression fiscale dans le budget
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