La commission bicamérale multiplie les séances de travail

Le président de la commission bicamérale de réforme constitutionnelle, François Anick Joseph (Alternative), espère que la commission pourra présenter son rapport aux législateurs le vendredi 6 mai 2011. Les 15 membres de la commission ont formé des sous commissions afin de repartir l’énorme tache consistant à vérifier plus de 123 articles de la constitution de 1987.Selon la proposition d’amendement 62 articles sont reformulés, 29 sont supprimés, 19 ajoutés et 13 concernent la Cour constitutionnelle. Les 4 sous commissions traiteront des thèmes divers tels la nationalité, la Cour constitutionnelle, les dispositions transitoires et les réformes mineures.Le sénateur Anick Joseph révèle que les membres de la commission ont tenu plusieurs séances de travail avec des experts sur la multiple nationalité hier mercredi.Ce jeudi un groupe de juriste du Barreau de Port-au-Prince participera à des séances de travail avec les élus.Il assure que les points de vue de tous les acteurs y compris ceux opposés à la réforme seront entendus par les membres de la commission. Interrogé sur les différences entre les documents, le sénateur élu dans l’Artibonite a assuré qu’il n’y a pas de différences entre les documents votés et ceux publiés dans le journal officiel.Les membres de la commission dont les sénateurs Steven Benoît (Alternative) et Joseph Lambert (Inité) espèrent respecter le délai de 48 heures pour préparer le rapport qui sera soumis à l’appréciation des membres de l’assemblée nationale. LLM / radio Métropole Haïti

Publicité