La commission interaméricaine des droits de l’homme affirme que la justice haïtienne est en déroute

Le rapport intitulé “Haïti: Justice en Déroute ou l’État De Droit ? Défis pour Haïti et la communauté internationale”indique que le système de justice en Haïti connaît de graves déficiences dans presque tous les domaines et a systématiquement failli à sa tâche de protéger les droits humains fondamentaux du peuple haïtien.La commission souligne aussi que les efforts visant à remédier aux sérieux et actuels problèmes politiques, sociaux et économiques d’Haïti n’aboutiront pas sans l’introduction de réformes urgentes propres à renforcer l’administration de la justice et la primauté du droit en Haïti. La commission interaméricaine des droits de l’homme dans son rapport analyse trois domaines principaux d’administration de la justice en Haïti: le respect de la loi, le système judiciaire, et le système pénitentiaire et autres établissements de détention. Entre autres conclusions, le rapport établit que la force de police nationale est accablée par de graves pénuries d’officiers et de ressources, est dénuée d’une hiérarchie de commande et de contrôle claire et réglementée et est entachée de corruption et de violation des droits de l’homme. Selon le rapport, le système judiciaire est grevé par des ressources et une formation inadéquates, ainsi que par des lois désuètes, ce qui entraîne des retards chroniques et inacceptables dans le processus judiciaire, ainsi qu’une impunité systématique à l’égard de graves violations des droits de l’homme. À la lumière de cet état de faits et d’autres déficiences fondamentales, le rapport appelle la communauté internationale à accélérer le décaissement des fonds annoncés à Haïti en 2004 et à prendre les mesures nécessaires pour que leurs initiatives dans le secteur de la justice en Haïti se traduisent par des changements durables.Le raport de la commission interaméricaine des droits de l’homme offre une évaluation de la situation actuelle de l’administration de la justice en Haïti dans le cadre des obligations de ce pays envers la Convention américaine relative aux droits de l’homme et d’autres instruments juridiques pertinents en matière de droits de l’homme.