La commission présidentielle propose des modifications de la constitution

La commission présidentielle, présidée par l’historien Claude Moise, a soumis hier son rapport au chef de l’Etat dans lequel des modifications en profondeur de la constitution sont suggérée.Les membres de la constitution ont estimé que des réformes en profondeur doivent être envisagées sur la double nationalité, les forces armées, la durée du mandat du chef de l’Etat et des sénateurs et la fréquences des élections.La commission présidentielle propose que le chef de l’Etat au pouvoir soit éligible pour un second mandat de 5 ans. Toutefois le cumule des mandats est limités à deux. Si les propositions sont acceptées par l’Exécutif et le Parlement, les sénateurs seront élus pour 5 ans. Cette modification nécessiterait des ajustements au sénat qui siège en permanence avec des élus de 6 ans ( tous les 2 ans ) alors que le prochain sénat fonctionnerait comme une législature. En ce qui a trait à la double nationalité la commission recommande l’appellation  » haïtien de naissance » en lieu et place de  » haïtien d’origine ».Plusieurs articles devront être supprimés dont l’article 15 qui exige la recherche de l’acte de naissance des grands parents pour prouver la nationalité haïtienne. De plus, la commission présidentielle souhaite la création d’une force publique chargée de surveiller les frontières et de porter appui à la PNH lors des catastrophes naturelles. Cary Hector soutient que le chef de l’Etat sera le chef effectif de cette force publique dont le nom n’est pas proposé. Toutefois Daniel Supplice admet que tous les haïtiens, interrogés par les membres de la commission, ont réclamé la réhabilitation des forces armées d’Haïti. (FAD’H).Les membres de la commission estiment que la nouvelle force publique ne doit pas être dotée de plein pouvoir. LLM