La constitution du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire critiquée par des organisations

La Coordination du forum citoyen pour la réforme de la justice et la fédération des barreaux d’Haïti regrettent l’installation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire par le gouvernement intérimaire haïtien. Ces organisations estiment que le décret portant création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire qui n’a pas fait l’objet de concertation révèle « une tendance vers un Etat autoritaire et non vers un Etat démocratique ».Pour le Comité du forum citoyen et la Fédération des barreaux d’Haïti , le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ainsi constitué ne garantit pas la mise en place d’un pouvoir judiciaire indépendant. « La composition de ce Conseil institutionnalise la dépendance du pouvoir judiciaire a l’égard de l’exécutif en contradiction ouverte avec la demande citoyenne de justice », explique le Forum citoyen et la Fédération des barreaux.Comme alternative, la Commission du forum citoyen et la Fédération des barreaux d’Haïti proposent à la population et à l’ensemble des acteurs interessés à la réforme de la justice la concertation participative et rationnelle pour la mise en place d’un système de justice démocratique garantissant l’Etat de droit en Haïti.La cérémonie de prestation de serment des membres du conseil supérieur du pouvoir judiciaire a eu lieu lundi 10 avril au local de l’Ecole de la Magistrature qui héberge cette nouvelle entité. Le ministre de la justice, Henry Marge Dorleans, a déclaré que le conseil devra garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire et le bon fonctionnement du système judiciaire. La cérémonie de prestation de serment des membres du conseil supérieur du pouvoir judiciaire s’est déroulée en l’absence du président de la cour de cassation Boniface Alexandre. 6 des 8 membres du conseil ont participé à la cérémonie d’investiture qui s’est déroulée sous la présidence du président en exercice de la cour de cassation.Le vice président du conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Georges Stephen Moïse, qui s’est dit satisfait de la mise sur pied de cet organisme estime qu’il s’agit d’un pas important dans les efforts visant à garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire. Pour sa part l’ancien ministre de la justice du gouvernement de transition, Bernard Gousse, estime que la mise sur pied du conseil supérieur du pouvoir judiciaire est un pas important pour l’indépendance du pouvoir judiciaire. Bernard Gousse qui reconnaît des failles dans le décret créant le conseil estime que l’essentiel est la concrétisation du projet de Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.