5 juges de la Cour de Cassation doivent décider de l’avenir de la juridiction la plus importante du pouvoir judiciaire et de tout le système judiciaire.
En effet 5 juges doivent former une section, habilitée à recevoir la prestation de serment des trois nouveaux juges nommés par le chef de l’état haïtien, M. Jovenel Moïse.
Le consultant juridique de radio Métropole, M. Patrick Laurent, a fait valoir qu’un avis du CSPJ est nécessaire pour la prestation de serment, condition sine qua none pour l’entrée en fonction des nouveaux juges.
Mais la Cour de Cassation peut décider de passer outre l’avis du CSPJ, prévient le juriste.
Le président de l’Anamah, Jean Wilner Morin, espère que l’exécutif ne parviendra pas à gagner à sa cause 5 juges.
Il indique que les magistrats ne doivent pas trahir la cause de leurs collègues.
Les juges de la Cour de Cassation sont sous pression et ne peuvent agir en toute neutralité.
L’acceptation de la prestation de serment sera considérée comme un appui à l’exécutif tandis que le refus sera assimilé à un appui à l’opposition et aux syndicats des juges, ouvertement opposés au chef de l’état.
Dans le cadre d’une procédure normale le chef de l’état devrait nommer les juges sur une liste de trois candidats par siège, soumise par le Sénat et après avis conforme du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).
LLM / Métropole Haïti