La législation sur les télécommunications n’est pas adaptée a la réalité selon le Conatel.

Dans l’attente d’un nouveau cadre légal le directeur du Conseil National des télécommunications affirme que les relations entre son institution et les opérateurs se réalisent sur le principe du consensusMarcelin Montaigne indique que le texte de loi vieux de 25 ans n’est d’aucune utilité dans le contexte de développement des technologies de l’information et de la communication..Par ailleurs le Conatel qualifie de raisonnable le programme de transfert de technologie de la compagnie Comcel.Le directeur du Conseil National des Telecommunications estime toutefois que le délai accordé aux clients de la compagnie pour migrer du TDMA au GSM est trop court.Marcelin Montaigne précise que le Conatel avait aprouvé le plan de transfert de technologie des responsables de la Comcel.Le directeur du Conatel qui s’exprimait lors d’une conférence de presse a indiqué que son institution a entériné un accord de cession de droit d’exploitation de la technologie GSM de la Téléco au profit de la Haïtel.