La liquidation judiciaire des biens de la Haitel entre dans sa deuxième phase

Le Directeur général des Impôts, Jean-Baptiste Clark Neptune, procèdera, au nom de l’État haïtien, le mercredi 16 octobre prochain, à la vente aux enchères de tous les biens immobiliers de la compagnie de téléphonie mobile « Haïti Télécommunication International S.A » (Haitel)identifiés et localisés.Il s’agit en fait de la seconde phase d’un processus de liquidation judiciaire des actifs de cette compagnie conduite par l’étude du Notaire public Jean-Henry Céant à Port-au-Prince, la capitale.La première phase avait abouti en juin dernier à la vente de quatre propriétés de la compagnie, dont son siège de la rue Darguin à Pétion-Ville, actuellement converti en quartier général de la Police Nationale d’Haïti (PNH). Le 5 février 2013, une décision de justice autorisait l’État haïtien à vendre tous les biens mobiliers et immobiliers de la Haitel. Un premier inventaire réalisé au cours de la deuxième quinzaine de mai 2013 par la Direction générale des Impôts (DGI), le liquidateur judiciaire, avait évalué la dette de la compagnie de téléphone à plus de 95 millions de dollars américains. « A cause de sa mauvaise gestion, elle a accumulé des dettes colossales envers l’État haïtien et envers d’autres compagnies téléphoniques rivales. Rien que pour le Conatel, la Haïtel a des dettes estimées à 10 millions de dollars américains », avait calculé à l’époque le directeur général du Conseil national des télécommunications (Conatel) dans les colonnes d’un quotidien de la capitale. Plusieurs autres créanciers de la Haitel, la Banque centrale, la Direction générale des impôts et la Banque Nationale de Crédit (BNC), les compagnies de téléphonie Voilà et Digicel avaient également revendiqué publiquement leurs droits à l’indemnisation, faisant ainsi grimper la dette de la compagnie à 150 millions de dollars américains. Au début des années 2000, la compagnie avait cessé de payer les frais de connexion aux Télécommunications d’Haïti S.A (Téléco), la compagnie nationale de téléphonie fixe. A la même époque, elle décidait de ne plus respecter ses obligations envers le Conatel, ce qui avait motivé le retrait de sa fréquence d’exploitation par l’instance de régulation.Le placement du PDG de la Haitel, Franck Ciné, en liquidation judiciaire avait donné lieu à une série d’interventions de ce dernier et de ses avocats dans la presse pour dénoncer une mainmise déguisée du Premier ministre Laurent Lamothe sur sa compagnie et brandir la menace d’une action en justice contre l’État haïtien sur le plan international.La DGI continue toutefois de rechercher activement d’autres titres de propriété de la Haitel pour mettre un terme au processus de liquidation judiciaire. Son directeur général, Jean-Baptiste Clark Neptune, accusé de persécution politique par le PGD de la Haitel, rappelle que ce sont les actionnaires et employés de la compagnie qui sont à l’origine de la décision de justice ordonnant la liquidation judiciaire des biens de la compagnie. Haïti Télécommunication International S.A. (Haitel) jusqu’à tout récemment, fut une compagnie haïtienne fonctionnant en tant qu’opérateur de téléphonie mobile et fournisseur d’accès à internet par système CDMA en Haïti. Elle fut fondée par Franck N. Ciné, un ancien cadre du groupe américain MCI/Worldcom. La compagnie commence à fonctionner en mars 1999 et, du même coup, devient le premier opérateur de téléphonie mobile à offrir ses services en Haïti jusqu’à l’arrivée de Comcel/Voilà en septembre de la même année, utilisant la technologie TDMA. En 2006, Haitel modernise son réseau au système CDMA 2000 ou « Code division multiple access », un système de codage des transmissions, utilisant la technique d’étalement de spectre. Il permet à plusieurs liaisons numériques d’utiliser simultanément la même fréquence porteuse.Il est appliqué dans les réseaux de téléphonie mobile dans le segment d’accès radio, par plus de 275 opérateurs dans le monde surtout en Asie et en Amérique du nord et au Cameroun. Il est aussi utilisé dans les télécommunications spatiales, militaires essentiellement, et dans les systèmes de navigation par satellites comme le GPS, Glonass ou Galileo.La Haitel fut la seule compagnie de téléphonie mobile sur le terrain à continuer de fonctionner immédiatement après le séisme dévastateur de janvier 2010 qui s’est soldé par la mort tragique de plus de 300,000 personnes en Haïti.HA/Radio Métropole Haïti

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