La réforme judiciaire se poursuit en Haïti

Une Commission de juristes sera bientôt constituée pour plancher sur un projet de code pénal et d’instruction criminelle. Ce document sera divulgué à travers les différents bureaux de la capitale et des villes de province pour commentaires et suggestions. Le ministre de la justice croit que l’élaboration de ces nouveaux codes facilitera l’application effective de la loi. Maitre Gary Lissade juge on ne peut plus nécessaire la refonte du code pénal et du code d’instruction criminelle. Par ailleurs, le titulaire de la justice lance une mise en garde aux jurés retenus dans le cadre des Assises criminelles cette année. Gary Lissade affirme que la justice fera appliquer la loi contre les jurés qui refuseraient de remplir leur devoir de citoyen. Le ministre Lissade adresse également une mise en garde aux médecins qui délivrent des certificats aux jurés pour justifier leur absence dans les tribunaux.

Publicité