L’actuel CEP ne peut pas organiser les prochaines élections, selon Monferrier Dorval

Lors d’une journée de réflexion ce jeudi à l’Université Quisqueya, sur la problématique de la constitution et la conjoncture de crise actuelle, des universitaires ont débattu de la nécessité de trouver une solution consensuelle à la crise préélectorale. Mirlande Manigat, estime qu’Haïti a un très riche héritage en matière législative et constitutionnelle. Selon la constitutionnaliste, il faut au pays une nouvelle Constitution pour organiser la vie de la nation. Car le temps évolue, et que chaque Constitution est fille de son temps. Le professeur Monferrier Dorval et l’historien Claude Moïse ont, de leur côté, fait la même remarque. Ces derniers ont décortiqué les incohérences et les imperfections de la Constitution de1987 amendée le 9 mai 2011, estimant qu’il est urgent de se pencher, de façon sérieuse, citoyenne et en toute sérénité, sur l’élaboration d’une nouvelle charte, loin des agitations politiques afin de rendre le pays gouvernable. L’article 289 qui régit les critères de mise en place du Conseil électoral provisoire a été au centre des discussions. Pour Monferrier Dorval, l’article 289 de la Constitution de 1987 n’existe plus depuis le 7 février 1988 puisqu’il n’y a plus de CNG (Conseil national de gouvernement). « Pour moi, cet article est mort et enterré. Tout au moins, il est inopérant », croitil tranchant au passage l’actuel CEP qui, selon lui, « est incompétent pour réaliser les prochaines élections ». Alors que le flou persiste pour certains sur la Constitution qui est en vigueur, Monferrier Dorval se veut clair et précis. « C’est la Constitution de 1987 qui est applicable et non celle qui est amendée, expliquetil. Parce que celle-ci est publiée après que le président de la République et les parlementaires ont été investis dans leurs fonctions. La loi s’applique dans le temps ; c’estàdire une nouvelle loi s’applique à des situations nouvelles », a-t-il indiqué. Cette journée de réflexion a été organisée par la « Chaire LouisJoseph Janvier » – une chairequi a pour objectifs de développer à l’intérieur de l’UNIQ une recherche approfondie sur la constitutionMJ/Radio Métropole Haïti

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