Même si l’arrêt de la Cour Constitutionnel dominicaine dénationalisant plusieurs centaines de milliers de dominicains d’origine haïtienne est la cause occasionnelle du lancement du dialogue binational, il n’a pas été inscrit dans la déclaration conjointe des deux délégations.L’arrêt de la Cour dominicaine a tout de même hanté les esprits de tous les commissaires et des observateurs présents au local de Codevi à Ounaminthe le mardi 7 janvier 2014. Les commissaires haïtiens et dominicains ont cru bon d’éviter formellement ce dossier litigieux déjà pris en compte par les instances internationales.La Caricom et l’Onu ont dénoncé l’arrêt et réclamer le retrait de cette disposition qui viole les conventions internationales. Deux paragraphes de la déclaration conjointe peuvent être considérées comme faisant une allusion vague au dossier de la dénationalisation des dominicains d’origine haïtienne. » Tout en reconnaissant le droit souverain de la République dominicaine de déterminer sa politique migratoire et les règles pour l’octroi de la nationalité, la partie haïtienne a sollicité la garantie que des mesures concrètes seront prises pour sauvegarder les droits fondamentaux des personnes d’origine haïtienne ». » La partie dominicaine a confirmé cette garantie. De plus, la partie dominicaine a annoncé l’adoption dans les prochaines semaines d’une loi additionnelle qui adressera tous les cas non pris en compte dans son plan de régularisation ». Les représentants du Venezuela, de l’Union européenne, des Nations unies et de la CARICOM présents à titre d’observateurs, auraient une fois de plus condamné l’arrêt qui viole les droits de plusieurs centaines de milliers de personnes. LLM / radio Métropole Haïti
L’arrêt de la Cour dominicaine n’a pas été formellement abordé dans le dialogue binational
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