Le Ministère de la Culture et de la Communication (MCC) de la République d’Haïti informe dans un communiqué, que le « CARNAVAL NATIONAL DE JACMEL (Sud-Est, Haïti) » est officiellement inscrit, en date du 18 janvier 2021, au REGISTRE NATIONAL DU PATRIMOINE CULTUREL NATIONAL HAITIEN.
Conformément à l’article 215 de la Constitution et en application des articles 1 et 2 de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, laquelle convention est entrée en vigueur, le 17 décembre 2009, après sa ratification par le Parlement haïtien d’une part, et conformément à la lettre et à l’esprit du décret du 12 octobre 2005 portant création du « Bureau Haïtien du Droit d’Auteur (BHDA) » d’autre part, le « CARNAVAL NATIONAL DE JACMEL (Sud-Est, Haïti) » est désormais protégé par les lois haïtiennes.
En conséquence, selon les autorités haïtiennes toute exploitation commerciale du Carnaval national de Jacmel (Sud-Est, Haïti) est soumise aux dispositions légales régissant la matière.