Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, un outil pour garantir l’indépendance de la justice haïtienne

La secrétaire d’état à la justice, Daniel Jean, affirme que la création du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) permettra de mettre fin à la traditionnelle représentation du pouvoir judiciaire par le ministère de la justice. » Le CSPJ est l’organe de représentation et d’organisation », dit-il faisant remarquer que la nomination et l’évaluation des juges sont du ressort du CSPJ. Daniel Jean croit que le CSPJ a lui seul ne peut garantir l’indépendance de la justice qui est un processus. » Il y a l’indépendance dans la gestion, il faut garantir l’indépendance dans les prises de décision », ajoute t-il expliquant que la magistrature ne doit pas être soumise aux pressions des pouvoirs et des forces. » L’indépendance de l’appareil judiciaire vise le bien des justiciables », argue t-il.Deux catégories de membres composent le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) ; les membres de droits et ceux élus.Le président, le vice président et le commissaire près de la cour de Cassation sont des membres de droit.Les autres membres élus sont Gervais Charles du bâtonnat de Port-au-Prince, Max Elibert des Cour d’appel, Gustave Pharaon des tribunaux de première instance, Alexis Vil nommé par le ministère de la justice, Jean Etienne Mercier, des tribunaux de paix et Dilia Lemaire des organisations de défense des droits humains. La majorité des magistrats élus au CSPJ viennent des juridictions de province constate M. Jean, qui rappelle que les élus avaient fait campagne autour des disparités entre la capitale et les villes de province.  » Le Conseil doit avoir une vision globale de la justice », espère M. Jean qui réfute la thèse que les magistrats des villes de province sont traités en parents pauvres.En ce qui a trait aux critiques sur la corruption, le secrétaire d’état à la justice rappelle que l’appareil judiciaire est le reflet de la société. » On doit se demander qu’est ce que nous pouvons faire collectivement pour avoir une justice qui n’avilisse pas et ne déshumanise pas », déclare t-il. » Pour ne pas avoir une justice inefficiente et antidémocratique, il faut que les différents secteurs de la société se parlent », estime M. Jean.