Le CSPJ enquête sur l’investiture de deux nouveaux juges

Les membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) devront lancer une investigation sur les circonstances de l’entrée en fonction de deux nouveaux juges instructeurs dans la juridiction de Port-au-Prince.Plusieurs acteurs du système judiciaire assurent que la prestation de serment des nouveaux juges instructeur Félix Leger et Lamarre Belizaire, a été réalisée en dehors des prescrits légaux.Les nouveaux juges ont été installés dans leurs fonctions par le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Raymond Jean Michel. Le CSPJ n’a pas été officiellement informé de cette prestation de serment informe le porte parole de cette instance de contrôle du pouvoir judiciaire, Néhémie Joseph.Il affirme que le CSPJ peut adopter des mesures administratives et disciplinaires à l’encontre des fautifs. Dans une circulaire en date du 4 juillet le CSPJ avait indiqué aux doyens des 18 juridictions qu’ils ne devraient pas recevoir des prestations de serment sans l’avis du CSPJ. De plus, le juriste fait valoir que les nominations de Félix Leger, ex commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince et Lamarre Bellizaire, ex substitut du commissaire du gouvernement ont été réalisés au mépris de la loi.Selon la législation ces personnalités pourront exercer la fonction de juge dans la juridiction de Port-au-Prince qu’après un période de trois ans. M. Joseph rappelle que le CSPJ jouit de toutes ses prérogatives dès l’entrée en fonction des membres. En plus d’autoriser la nomination de nouveaux juges, les membres du CSPJ devront réaliser le vetting des juges en poste afin de confirmer leur siège. LLM / radio Métropole Haïti

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