Le CSPJ veut limoger les juges non certifiés

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Le Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) semble déterminé à assainir dans le meilleur délai le système judiciaire. Les membres du CSPJ ont requis les services des doyens de tribunaux de Première instance pour appliquer la décision relative au renvoi des juges non certifiés.


Plus d’un mois après la communication du dossier au ministère de la justice le gouvernement n’a pas bougé le petit doigt. Irrité en raison de cette lenteur les membres du CSPJ ont enjoint les doyens à empêcher aux magistrats non certifiés d’exercer leur fonction de juge.

C’est donc un licenciement qui touche les concernés puisque les doyens sont autorisés à requérir la force publique.
Les doyens devront faire un rapport de l’exécution de la décision dans un délai de 8 jours. Les doyens des tribunaux sont des administrateurs nommés par l’exécutif sur recommandation du CSPJ. Toutefois les doyens n’exercent aucune autorité sur les commissaires du gouvernement.


Les chefs des Parquets de Port-au-Prince et de la croix des Bouquets n’ont pas été certifiés mais ne peuvent être inquiétés par les doyens.
La certification des magistrats est réalisée par la commission technique de certification, un organe composé de représentants du CSPJ et du ministère de la justice.

LLM / radio Métropole Haïti

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