Quelques jours après la publication de l’amendement constitutionnel dans le journal officiel Le Moniteur, le débat entre pro et anti amendement se poursuit.Des sénateurs opposés à l’amendement dont Anick Joseph et William Jeanty entendent poursuivre les consultations en vue de préparer un amendement en bonne et due forme.Ils notent de profondes incohérences dans le document. L’article 137 est dénoncé par les opposants à l’amendement puisqu’il limiterait les pouvoirs du Parlement dans le processus de désignation d’un Premier Ministre.Cependant le sénateur Anick fait remarquer que l’article 157, qui n’a pas été modifié conserve les prérogatives du Parlement Même au sein des acteurs favorables à l’amendement l’article 137 est sujet à controverse.La version publiée dans Le Moniteur stipule « Le Président de la république choisit le Premier ministre parmi les membres du parti ayant la majorité absolue au Parlement. La majorité est établie sur la base des résultats électoraux des élus dans chacune des deux Chambres. A défaut de cette majorité, le Président de la république choisit le Premier Ministre en consultation avec le Président du Sénat et celui de la Chambre des Députés ». Il maquerait une phrase à ce texte explique le président du Senat Simon Dieuseul Desras, Il s’agirait de la dernière phrase « dans les deux cas le choix doit être ratifié par le Parlement. » Cet avis est également partagé par plusieurs sénateurs dont Steven Benoit et Jean Baptiste Bien Aimé. Cependant Rosny Desroches, Directeur exécutif de l’Initiative de la société civile (ISC) et membre de la Commission ayant reconstitué les minutes de la séance en assemblée nationale constituante du 9 mai 2011, est d’un autre avis.Il confirme que le texte publié dans le Moniteur est bien le texte conforme, tel qu’il a été voté par les parlementaires et que la phrase « dans les deux cas le choix doit être ratifié par le Parlement » ne figurait pas dans la déclaration d’amendement. Des medias ont diffusé un extrait sonore de la séance et prouve que le rapporteur de la commission, le député Levaillant Louis Jeune n’avait pas donné lecture de cette dernière phrase. LLM / radio Métropole Haïti
Le débat se poursuit autour de l’amendement constitutionnel
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